Menu Renseignements
Fermer
Fermer

Connexion

Connectez-vous à votre compte sécurisé Parc Du Cap

Journal. Life Style

Les secrets de la fiscalité française

24 Nov 2020


Vous songez à acheter une propriété en France ? Ou peut-être vous avez déjà pris votre décision et vous avez opté pour un bien à Parc du Cap. C’est un excellent choix ! C’est excitant d’acheter un bien immobilier à l’étranger mais parfois le processus de vente et la paperasserie peuvent vous paraitre intimidant.

Vous songez à acheter une propriété en France ? Ou peut-être vous avez déjà pris votre décision et vous avez opté pour un bien à Parc du Cap. C’est un excellent choix ! C’est excitant d’acheter un bien immobilier à l’étranger mais parfois le processus de vente et la paperasserie peuvent vous paraitre intimidant.

Chez Caudwell, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. Et surtout, notre équipe est prête à répondre à toutes vos questions sur le processus d’acquisition en France. Tout d’abord, à quoi faut-il penser avant d’acheter un bien en France ? Ensuite, quelles sont les étapes de l’acquisition ? Et enfin, que se passe-t-il quand vous êtes propriétaire ?

Notre conseiller juridique Franck Jurquet vous explique en quelques mots comment acheter un bien immobilier en France.

Les points à valider avant d’acheter une résidence en France

Tout d’abord, je pense qu’il est rassurant de savoir que la France est un pays extrêmement sécurisé. Le processus légal est simple et le système d’enregistrement foncier est sécurisé. Mais surtout, la loi protège l’acquéreur. Par exemple, une fois que vous avez fait une offre, vous avez un délai de rétractation de dix jours. Pendant cette période, même si vous avez signé un compromis de vente, vous pouvez y renoncer sans aucune pénalité.

Comme partout dans le monde, il est préférable d’évaluer correctement ses capacités financières avant de faire une offre. Si vous avez besoin de faire un prêt immobilier alors vous devrez solliciter l’avis d’un professionnel. En France, vous devez inclure dans votre calcul financier l’impôt sur la fortune et deux taxes annuelles, la taxe d’habitation et la taxe foncière. S’ajoutent à cela la TVA et les droits d’enregistrement, les frais de notaire et la contribution de sécurité immobilière. Nous verrons cela en détail un peu plus tard.

Avant de vous lancer, un autre schéma est susceptible de vous intéresser. Si vous n’êtes pas marié et si vous achetez le bien avec un(e) ami(e), vous pouvez l’acheter au travers d’une société immobilière. Cette structure s’appelle une Société Civile Immobilière (SCI) et comporte de nombreux avantages fiscaux si vous achetez à ce titre.

Le processus d’achat d’un bien immobilier

Tout achat de bien immobilier en France doit être réalisé par un notaire. Le notaire apporte sa garantie à la légitimité de la vente. En d’autres termes, le notaire s’assure que le vendeur a un titre de propriété valable pour le bien qui est à la vente. Ils agissent également en faveur de l’acheteur pour vérifier les diagnostics réalisés avant la vente, et certifient les dimensions. En outre il y a un relevé obligatoire pour le gaz et l’électricité. Notre équipe Caudwell se fera un plaisir de vous conseiller un notaire pour vous accompagner dans vos démarches.

Une fois que vous avez choisi votre notaire, vous pouvez faire une offre par écrit et payer une indemnité d’immobilisation (aux alentours de 10%). Ceci vous permet de sécuriser le bien et de le retirer du marché. Ensuite, un compromis de vente sera préparé pendant que votre notaire fera toutes les vérifications nécessaires. Cette étape inclut une vérification obligatoire de votre identité, qui s’appelle la procédure de connaissance du client.

La signature du compromis de vente est suivie d’un délai de rétractation obligatoire de 10 jours. Quelques vérifications finales sont effectuées afin de s’assurer que les conditions de la vente – conditions suspensives – sont arrêtées. Ce qui signifie par exemple que si vous n’arrivez pas à obtenir votre crédit, vous n’avez pas l’obligation d’acheter. Votre indemnité d’immobilisation vous sera également retournée. Si tout se passe bien, le bien sera transféreré à l’acquéreur le jour de la signature de l’acte définitif – et vous en deviendrez propriétaire !


Les taxes en France

L’équipe Caudwell est là pour vous accompagner dans le processus et de vous le rendre aussi simple que possible. Mais si vous voulez en savoir davantage sur certaines taxes qui s’appliquent à la propriété d’un bien, voici ce que vous devez retenir : 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement : les droits d’enregistrement et la TVA s’appliquent à toute propriété récemment construite en France (ce qui signifie des propriétés dont la construction remonte à moins de cinq ans). Évidemment cette taxe s’applique à Parc du Cap quelle que soit la résidence fiscale de l’acquéreur. Le taux de TVA est de 20% du prix d’achat. Des frais d’enregistrement d’un montant de 0,715% sont également perçus sur le prix de vente de tout bien récemment construit.

Contribution de sécurité immobilière : Une contribution de sécurité immobilière s’applique également aux biens immobiliers français. Celle-ci correspond à 0,1% du prix de vente et à 0,05% de la valeur du crédit immobilier.

Frais de notaire et taxes : si vous investissez en direct dans un bien immobilier en France, vous êtes tenu de passer par un notaire français. Les frais de notaire s’élèvent à environ 0,824% (plus la TVA française) du prix de vente pour une construction neuve. 

La taxe d’habitation : La taxe d’habitation est l’une des deux taxes annuelles qui s’appliquent sur la propriété de biens résidentiels en France. Elle est due par les résidents comme par les non-résidents français.

La taxe foncière : La deuxième taxe locale annuelle est la taxe foncière qui doit être acquittée par toute personne qui est propriétaire d’un bien immobilier en France.  Les montants dus pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculés par les autorités locales sur la base de la valeur locative théorique du bien. Ces montants sont fixés sur une base annuelle par les autorités locales.

Impôt sur la fortune : Les non-résidents français qui possèdent un bien immobilier en France doivent s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière annuelle. Cette taxe est exigible si la valeur nette globale de vos biens immobiliers en France dépasse 1 300 000,00 € au 1er janvier de chaque année fiscale. L’impôt sur la fortune varie de 0% à 1,5%.  Il est prélevé soit sur la valeur du bien, soit si le bien est détenu par une société d’investissement immobilier, sur la valeur marchandes de ces parts.

Et enfin, Franck vous conseille de consulter un avocat fiscaliste avant de faire l’acquisition d’un bien. Votre statut personnel, financier et fiscal vont déterminer les taxes foncières qui vous seront imputées, donc il vaut mieux se renseigner à l’avance !

Quelques mots sur Franck Jurquet

Franck Jurquet est le conseiller juridique de Caudwell. Avocat depuis 15 ans, Frank travaille maintenant chez nous depuis 6 ans. Il travaillait auparavant pour le cabinet franco-américain Hogan Lovells à Paris, où il était responsable des fusions/acquisitions dans le secteur immobilier. Frank est désormais directeur des affaires juridiques chez Caudwell et il est à votre disposition pour répondre à toutes les questions des acheteurs et des résidents.



Retour aux articles
Connexion
RETOUR A L’ACCUEIL
Send this to a friend